Section 04 "Atomes et molécules - Optique et lasers - Plasmas chauds"
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Motions 2008
2008
Motion sur le budget 2009 du CNRS (adoptée par 17 voix pour et 1 abstention - Paris le 22/10/2008)
La section 04 du Comité national, réunie en session d’automne du 20 au 22 octobre 2008 s’inquiète que la dotation CNRS des laboratoires qui relèvent de la section est en baisse constante et significative depuis plusieurs années consécutives et s’alarme de la diminution constante du nombre de nouveaux postes permanents de chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs.
La section 04 rappelle que l’excellence de la recherche passe par un socle incompressible de personnels permanents qu’il convient de doter de moyens récurrents à la hauteur de l’excellence visée. Elle rappelle que les contrats obtenus auprès des différentes agences de moyens sont un apport de moyens humains et financiers ponctuels dans le temps. Ils permettent de viser le meilleur niveau international mais leur efficacité repose sur une structure stable qui doit rester garantie par l’état, via le CNRS.
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Motion sur les chaires CNRS-Universités (adoptée à l'unanimité - Paris le 22/10/2008)
La section 04 s’inquiète de la mise en place des chaires juniors CNRS/Universités en lieu et place de postes de chargés de recherche, ce qui risque d’entraîner à terme l’extinction du corps de chargé de recherches.
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Motion sur les règles de promotion au grade de CR1 (adoptée à l'unanimité - Paris le 22/10/2008)
Suite à la suppression des
limites d’âge au concours CR2, la section 04 constate une nette
augmentation de l’âge moyen des chercheurs recrutés, avec une
surqualification croissante pour des postes CR2. Combiné à la durée
statutaire de 4 ans pour la promotion au grade CR1, cet état de fait
nuit à l’attractivité du métier de chercheur au CNRS. De plus en
plus souvent, il se traduit par une sur-mobilité (démission ou mise
en disponibilité) des jeunes CR2. Il nuit aussi à la bonne insertion
de ces chercheurs au CNRS avec un impact potentiellement négatif sur
la vie de leurs unités. Enfin, il va à l’encontre de la politique du
CNRS en faveur des carrières des femmes.
La section 04 souhaite attirer l’attention de la DRH/CNRS sur cette
situation. Elle estime qu’il serait souhaitable d’accompagner la
suppression des limites d’âge au concours CR2 d’un assouplissement
des règles de promotion au grade CR1.
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Motion sur la réforme du CNRS (adoptée à l'unanimité en session de printemps)
La section 04 du Comité
national, réunie en session de printemps du 2 au 5 juin 2008, a
examiné la situation inquiétante de la recherche publique alors que
doit être votée une réforme importante du CNRS lors de son conseil
d'administration du 19 juin 2008.
Après la mise en place de l'ANR, de l'AERES puis le vote de la LRU,
et dans le cadre de ce nouveau contexte, une réforme du CNRS, le
découpant en instituts, est projetée.
Sur la forme, cette réforme, initiée autoritairement par une lettre
de mission ministérielle se voit accélérée par une annonce dans un
grand media qui interrompt la concertation.
Sur le fond, le découpage en instituts indépendants, dont les
directeurs pourraient être nommés directement par le pouvoir
politique, pose les prémisses d'un éclatement de l'organisme
national public et de l'opérateur global de la recherche
fondamentale qu'est le CNRS. L'inquiétude est encore plus grande
pour certains secteurs, tels que l'informatique ou les sciences de
la vie, disciplines qui seraient chapeautées par des organismes à
vocation de recherche essentiellement finalisée, au détriment de la
recherche fondamentale. Un tel scénario s’inscrit dans une logique
de généralisation de la recherche sur projets tout en achevant un
pilotage autoritaire de la recherche publique, dangereux pour la
recherche fondamentale et même à terme pernicieux pour la recherche
appliquée.
Par ailleurs, l'évolution des instituts en organismes indépendants
risque de mettre en péril l'interdisciplinarité, actuellement un des
apports majeurs du CNRS à la recherche scientifique en France.
La section 04 estime essentiel le maintien du CNRS en tant
qu'organisme public de recherche national exerçant intégralement
l'ensemble de ses fonctions d'opérateur de recherche multi- et
interdisciplinaire. Elle estime que l'affaiblissement du CNRS, c'est
l'affaiblissement de tous les secteurs de la recherche publique en
France, en particulier la recherche universitaire, puisque dans la
plupart des UMR, un des partenaires est universitaire.
C'est pourquoi la section 04 du Comité national demande à ce que
soit abandonné le présent projet de réforme du CNRS, et qu’aucune
réforme ne soit envisagée sans concertation avec les professionnels
de la recherche scientifique eux-mêmes.
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Motion sur la modification du règlement intérieur du Comité National (adoptée à l'unanimité en session de printemps)
La section 04 s’alarme de
l’annonce d’une modification du règlement intérieur (RI) du Comité
national qui sera soumise au vote lors du prochain CTP du 11 juin
2008.
Loin de n’apporter que des ajustements techniques, nombre des
clauses contenues dans le nouveau RI introduisent une restriction
drastique du rôle et des compétences du Comité national dans le
système de recherche en France.
Les points suivants nous paraissent particulièrement alarmants : (i) disparition de la liste des
missions institutionnelles du Comité national dans l'établissement
(ancien article 5), remplacée par la notion de « lettre de cadrage »
(annuelle) du directeur général, (ii) réduction du collège compétent
pour l'évaluation régulière aux membres de rang au moins égal à
celui des évalués (nouvel article 22), et (iii) introduction, pour l’évaluation
quadriennale, d’un critère d’adéquation du projet du chercheur avec
celui de son unité d’affectation.
Ces modifications créeraient, à elles seules, de graves difficultés pour le fonctionnement régulier et collégial des futures sections et CID. La section 04 demande donc que le projet de modification du règlement intérieur soit entièrement révisé, en concertation, cette fois, avec le Comité national.
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Motion sur la participation d'un représentant ITA/IATOS des sections du Comité National aux comités de visite des laboratoires (adoptée à l'unanimité en session de printemps)
La section 04, réunie en
session de printemps du 2 au 5 juin 2008, rappelle, comme elle l'a
déjà fait en adoptant une motion au printemps 2007, son attachement
à la participation des élus ITA/IATOS à l'évaluation des
laboratoires.
La section rappelle que la participation des élus C lors des comités
de visite, partie essentielle de leur mission au sein du Comité
national, permet une contribution importante au rapport de section
sur l'unité.
La présence d'un élu C représentant de la section dans ces comités
apporte des éléments indispensables à l'évaluation des unités ; les
personnels ITA/IATOS représentent en effet une partie très
importante du laboratoire qui doit être entendue.
Dans le passé, l'apport des réflexions ITA/IATOS sur le
fonctionnement du laboratoire et de leur vision dans les projets
scientifiques a toujours été apprécié dans les discussions du Comité
national de la recherche scientifique.
En conséquence elle demande que les élus puissent de
nouveau participer à l'évaluation des unités dans le cadre des
journées des comités organisés par l'AERES et que les moyens financiers
nécessaires pour ces missions soient, si nécessaire, pris en compte
par le CNRS.
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Motion rejetant les fiches bibliométriques individuelles (adoptée à l'unanimité en session de printemps)
La section 04 constate qu'au
mépris de la mise au point effectuée par la Conférence des
présidents du Comité national le 2 octobre 2007, le Centre national
de la recherche scientifique demande à nouveau aux chercheurs des
unités venant à évaluation de remplir une fiche bibliométrique qui
ne fait pas partie des documents demandés par le ministère de
l'Enseignement supérieur et de la recherche dans le « dossier unique
» de contractualisation.
Forte de son expérience d’évaluation, la section 04 souligne qu'il
est inutile de renseigner cette fiche bibliométrique. Pour
l'évaluation que le Comité national, seul, a pour mission de
conduire selon les critères qu’il publie au début de chaque mandat,
cette fiche ne servira à rien. La remplir ne serait, pour les
chercheurs concernés, qu'une perte de temps. La section 04 remarque
que cette initiative intempestive du CNRS fait apparaître une
divergence de vues détestable entre le CNRS et ses partenaires quant
aux critères de reconnaissance des unités de recherche.
La section 04 demande instamment à la direction générale du CNRS de
mettre fin à cette confusion, de rappeler à ses services que le
Comité national de la recherche scientifique est seul compétent pour
l'évaluation des chercheurs du Centre et de faire disparaître toute
espèce de fiche ou de questionnaire bibliométrique des documents
officiels de la maison.
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Motion sur les jurys d'admissibilité (adoptée à l'unanimité en session de printemps)
Un projet de décret,
modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 « relatif aux
statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national
de la recherche scientifique », veut changer la procédure suivie par
les jurys d’amissibilité en instaurant une étape préliminaire de
sélection sur dossier des candidats qui seront ensuite auditionnés .
La section 04 du Comité national souhaite souligner les risques que
présente cette nouvelle procédure quant à l’efficacité de
l’organisation des sessions de concours, l’équité de traitement des
candidats et, au final, la pertinence des choix des jurys pour le
CNRS. Alors que cette mesure vise à alléger le processus de
recrutement, elle risque de l’allonger en ajoutant une délibération
préalable aux auditions et à la délibération finale. La section 04
du Comité national veut surtout souligner le danger que présente
cette nouvelle procédure si elle menait à définir un nombre de
candidats pré-sélectionnés jugé acceptable pour les auditions, en
affaiblissant l’objectivité des critères de sélection utilisés.
La section 04 souhaite donc que, si cette modification des règles de
fonctionnement de jury d’admissibilité était adoptée, soient
rappelés, d’une part, le principe d’égalité de traitement des
candidats et, d’autre part, l’obligation d’auditionner tous les
candidats dont la compétence scientifique ne peut être mise en cause
par l’examen du dossier, sans qu’aucun autre critère puisse être
utilisé pour les écarter.